Mises à jour le Juillet 2019
Et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après « le client »).
Sur le site, Vermillion permet au client de commander en ligne des produits destinés aux élèves des classes élémentaires des écoles publiques de la Principauté de Monaco (ci-après « le (ou les) produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Vermillion entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Vermillion, les conditions applicables tant celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
3-5 Avenue des Citronniers, 98000 Monaco, Monaco
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1 Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.vermillion.mc et assortis d’un descriptif. 2.2 Les produits proposés par Vermillion sont conformes aux normes applicables en Monaco. Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site, certains détails peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du produit que vous recevrez. Toute information contenue sur le site concernant la taille est à titre indicatif uniquement. Si vous avez un doute quant à la taille, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer votre commande.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1 Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. 3.2 Le client s’engage à communiquer à Vermillion les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 3.3 Une fois la commande passée, Vermillion adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.
4. COMMANDE
4.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. 4.2 Vermillion se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure. 4.3 Vermillion peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de Vermillion, les produits sont indisponibles, Vermillion en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Vermillion, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêt en faveur du client.
5. PRIX 5.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes Monégasque comprises (TVA et autres taxes éventuellement applicables), les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage sont inclus.
6. LIVRAISON 6.1 Vermillion livre à les écoles publiques de la Principauté de Monaco (École de la Condamine, École de Fontvieille, École des Révoires et École Saint-Charles), le prix de la livraison est inclus. 6.2 Délais de livraison Livraison en Monaco : Livraison Colissimo sous 3 à 10 jours une fois la commande est passée.
7. PAIEMENT Les paiements seront sécurisés par carte bancaire via Multisafepay, service de paiement sécurisé sur interne. Nous acceptons la majorité des cartes de crédit et de débit. Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de votre carte, nous ne sommes pas responsables si celui-ci décide pour quelque raison que ce soit de décliner un paiement. Nous effectuons aussi des préautorisations sur votre carte et les produits ne seront expédiés que lorsque cette vérification de préautorisation aura été effectuée. Veuillez noter que certains émetteurs de cartes peuvent demander un règlement pout des frais d’exécution en ligne dont nous ne sommes pas responsables.
8. POLITIQUE DE RETOUR Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à Vermillion le retour du / des produit(s). Sous réserve que le / les articles nous soit retourné(s) dans son /ses emballage(s) d'origine et non porté. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés et vous seront retournés. Nous ne procédons pas aux échanges. A moins que ceux-ci aient été endommagés lors de l’expédition, ou que ceux-ci présentent un défaut, Vermillion ne rembourse pas ni n’échange les produits personnalisés. Les produits sont à retourner à l’adresse suivante : Vermillion SARL 3-5 Avenues des Citronniers 98000 Monaco Monaco Le remboursement des produits retournés sera effectué sous 14 jours après réception de l’article. Vermillion recréditera le compte bancaire utilisé pour payer la commande. Vermillion remboursera le montant du prix du / des produit(s) dans leur totalité. Ce montant n’inclut pas les frais engendrés de la part du client pour le retour du / des produit(s)
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Vermillion est engagé par l’Administration des Domaines de Principauté de Monaco. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit de Vermillion. Vous devez utiliser le site et ce que contient le site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire à notre nom, réputation ou à celle de nos partenaires.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, Vermillion s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Vermillion. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : info@vermillion.mc ou rentrer dans la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.
11. NOUS CONTACTER Veuillez nous soumettre toute question concernant ces termes et conditions, une commande passée ou le processus de commande en général par email à l'adresse info@vermillion.mc par téléphone au +377 9797 8698 entre 9h30 et 18h00, du lundi au vendredi, ou par courrier à l'adresse suivante : Vermillion SARL 3-5 Avenues des Citronniers 98000 Monaco Monaco